1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet annie-paris-architecte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre – Contact : contact@annie-paris-architecte.fr 06 75 57 88 56 – Adresse : 2300 ROUTE DE HAUTOT LE VATOIS 76190 YVETOT.
Identification de l’entreprise : EI Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre – SIREN : 510877517 00019 – Adresse postale : 2300 ROUTE DE HAUTOT LE VATOIS 76190 YVETOT
Directeur de la publication : Annie Paris Lefebvre – Contact : contact@annie-paris-architecte.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Annie Paris Lefebvre – contact@annie-paris-architecte.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site annie-paris-architecte.fr.
Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur annie-paris-architecte.fr.
Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre s’engage à sécuriser au mieux le site annie-paris-architecte.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entrepreneur individuel – Annie Paris Lefebvre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site annie-paris-architecte.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Annie Paris Lefebvre – contact@annie-paris-architecte.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site annie-paris-architecte.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers annie-paris-architecte.fr.
La navigation sur le site annie-paris-architecte.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site annie-paris-architecte.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.